- autorité de police municipale
- муниципальный орган полицейской власти
Dictionnaire de droit français-russe.
autorité de police municipale
Regardez d'autres dictionnaires:
Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police municipale (France) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Écusson des polices municipales françaises Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police municipale (Italie) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Policiers municipaux à cheval, place de la Seigneurie, à Florence La police municipale (en italien … Wikipédia en Français
Police municipale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Police municipale désigne une force de Police sous l autorité directe d un Maire. Par pays Franc … Wikipédia en Français
Directeur De Police Municipale — est un poste de la fonction publique territoriale française placé en catégorie « A » et créé par le décret du 17 novembre 2006[1], afin d assurer la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale… … Wikipédia en Français
Directeur de Police municipale — est un poste de la fonction publique territoriale française placé en catégorie « A » et créé par le décret du 17 novembre 2006[1], afin d assurer la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale… … Wikipédia en Français
Directeur de police municipale — est un poste de la fonction publique territoriale française placé en catégorie « A » et créé par le décret du 17 novembre 2006[1], afin d assurer la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale… … Wikipédia en Français
Police (France) — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police Nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police de France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
